Description

Dans un contexte de soutien affirmé de l’ensemble des partenaires et professionnels publics de l’habitat (Etat, Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, Action Logement, Région Grand Est, Communauté de Communes Terres Touloises) la Ville de Toul relance un nouveau dispositif d’OPAH-RU qui soit pleinement intégré au programme d’actions cœur de ville et contribue à sa réussite sur les volets ‘habitat’ et ‘valorisation des espaces publics et du patrimoine’. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Informations complémentaires

Durée: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/01/2025 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 02/01/2025) jusqu’au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.