Description

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier de consultation, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.gers.fr