Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mission du prestataire consiste à assurer la sécurité des biens et personnes et la protection des lieux par le gardiennage des installations du Musée du Château des ducs de Wurtemberg par la présence d'un SSIAP 2 et exceptionnellement d'un ou plusieurs SSIAP 1. Pour le SSIAP 2, les prestations sont demandées du mercredi au dimanche inclus, jours fériés compris, et ce, de 9h à 18h les mercredis, jeudis et vendredis et de 10h à 18h les samedis, dimanches, hors période de vacances scolaires (zone A). En période de vacances scolaires (zone A), les prestations sont demandées du mercredi au dimanche inclus, jours fériés compris, et ce, de 10h à 18h. De manière ponctuelle, une demande complémentaire pourrait être demandée en présence SSIAP 1 et/ou 2.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>