Description

Mission de repérage (prélèvements et analyses) de matériaux contenant de l’amiante, du plomb et des HAP dans les réseaux d’assainissement de Paris

Informations complémentaires

Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois. Elle court à compter de la plus tardive des dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 20/01/2027. La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Chaque soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.