MISSION DE RECENSEMENT, D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) AINSI QUE POUR LA MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Description
: Les prestations du marché sont décomposées comme suit : - Volet n°1 : Mission de recensement, d’assistance et de conseil pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ; - Volet n°2 : Mission d’assistance et de conseil pour la mise en application du Règlement Local de Publicité (RLP).
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas admises. L’heure limite de dépôt des offres s’entend en heure locale. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. Options: la Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d’être passées en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Les offres sont transmises OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
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