Description

Le marché comportera 2 missions: *) Mission 1 : Élaboration d'un règlement local de publicité *) Mission 2 : Mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Chaque mission est décomposée en phase

Informations complémentaires

*) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Remise des plis: Les réponses seront transmises uniquement par voie électronique sur profil acheteur dans les conditions définies au règlement de la Consultation, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/ *) Variantes: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation. *) Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres négociées. *) Sélection des candidatures: Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Durée du marché : La durée du marché court à compter de la notification jusqu'à la fin de la dernière mission. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 21 mois pour l'ensemble des missions. La date prévisible de début des prestations du présent marché est Avril/Mai 2026 *) Délai d'exécution: Pour chaque mission et chaque phase, les délais d'exécution sont indiqués dans l'acte d'engagement