Description

Mission portant sur la constitution des dossiers et la mise en oeuvre administrative des servitudes DFCI dans le cadre d'un programme pluriannuel sur le territoire de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV).

Informations complémentaires

En application de l’article R.2113-1 du CCP, les candidats ont la possibilité de répondre à un seul lot ou à l’ensemble des lots. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Pour l’obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - 110 000 € HT sur la durée totale du marché (lot n° 1) - 90 000 € HT sur la durée totale du marché (lot n° 2) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1al.1 du CCP.