Description

La consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'une mission de diagnostic préalable, d'audit des besoins, de faisabilité et de programmation. L'opération porte sur la construction d'un bâtiment public neuf comprenant : - une salle des fêtes ou salle polyvalente avec ; - une maison des associations adaptée au type de bâtiment; - un magasin général communal réalisé dans la continuité du bâtiment existant et parfaitement intégré au projet ; - les locaux annexes et techniques ; - les aménagements extérieurs, accès, stationnements, réseaux, espaces paysagers et logistiques associés

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 sept. 2026 Lieu : Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique