Description

L'opération, dont le pilotage est assuré par la Région Normandie, a pour objectif de déterminer le programme permettant de garantir un partage des installations de maintenance entre deux opérateurs au sein de l'atelier de maintenance de Caen. L'opération sera située sur le site de maintenance et de remisage TER Normandie (14) de Caen. Le titulaire du présent marché ne pourra soumissionner (de manière individuelle, comme membre d'un groupement ou en tant que sous-traitant) ni au futur marché de maîtrise d'oeuvre, ni au futur contrat de service public pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Normandie - Lot « Etoile de Caen » pour se prémunir de toute situation de rupture d'égalité de traitement des candidats. Forme du marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Lieu(x) d'exécution : site de maintenance et de remisage TER Normandie à Caen (14)

Informations complémentaires

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Variantes non autorisées. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables