Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de programmation pour l'opération de construction d'un ensemble d'équipements de proximité du secteur Victor Basch dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine du quartier du Petit-Colombes à Colombes. Le projet comprend à la fois la construction d'un équipement associatif dans le parc, une serre équipée, la reconstitution de locaux associatifs, ainsi que la reconstruction d'un pôle de proximité intégrant maison médicale, crèche et centre PMI. Le montant estimé des travaux est de 4 500 000 euros HT. La mission de programmation s'organise en quatre phases : -Phase 1 : Diagnostic, pré-programme, scénarii -Phase 2 : Programme -Phase 3 : Consultation de maîtrise d'oeuvre concours Loi MOP -Phase 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de maîtrise d'oeuvre Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr Code NUTS : FR105 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Nombre maximum de candidats : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Qualité et pertinence des moyens humains affectés à la mission (40%), au regard des éléments suivants : -Effectifs par structure -Qualification des intervenants -Compétence des intervenants -Qualifications, expériences et compétences du Chef de projet et du suppléant désignés pour l'équipe candidate 2-Qualité des références présentées (35%), au regard des éléments suivants : -Qualité des 5 références de moins de 10 ans pour l'ensemble de l'équipe en programmation d'équipements neufs : équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux, équipements de petite-enfance (< 60 berceaux) - 15% -Qualité des références détaillées de moins de 10 ans en programmation d'équipements neufs : équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux, équipements de petite-enfance (< 60 berceaux) - 10% -Qualité des références communes de l'équipe de moins de 10 ans (si co-traitants ou sous-traitants) en programmation d'équipements neufs : équipements mixtes (< 300 m² de SDP), centres médico-sociaux, équipements de petite-enfance (< 60 berceaux) - 10% 3-Compréhension du contexte de l'opération et des enjeux de la mission (25%) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA Conformément à l'article R. 2123-1, 1° (Valeur inférieure aux seuils de procédure formalisée) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée restreinte. Une phase préalable de sélection des candidatures est organisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Seuls les candidats admis seront autorisés à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la validation du programme mis à jour suite à la validation des études APD du marché de maîtrise d'oeuvre attribué pour la réalisation du Pôle de proximité. L'entreprise individuelle ou le groupement d'opérateurs économiques devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : - Programmation architecturale - Économie de la construction - Ingénierie environnementale en bâtiment L'opérateur économique présentant la compétence en programmation architecturale sera désigné mandataire du groupement conjoint ou solidaire