Description

Le Centre Hospitalier d'Excideuil exploite actuellement une cuisine qui produit en moyenne 480 repas /jour dont le process de production et de distribution, ne correspondant plus au standard de qualité de la restauration collective, exigé en secteur sanitaire et social. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre complète au sens des articles R2431-1 à R2431-19 du code de la commande publique comprenant une tranche ferme (un DIAG, un préprogramme et un programme) et une tranche optionnelle (éléments de mission édictés par les dispositions du 4° au 10 ° alinéa de l'article R2431 du code de la commande publique ; étant précisé que le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer la mission d'OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) visé au 9° de l'article précité, à un prestataire indépendant, pouvant être retenu par le maître d'ouvrage dans le cadre d'une autre consultation). Les délais d'exécutions prévisionnel du marché sont fixés de la façon suivante : - Tranche ferme programmation : 3 mois à compter de la date de notification du présent marché ; - Tranche optionnelle : 1/ Durée prévisionnelle des Etudes et travaux : 16 mois dont 12 mois pour les travaux y compris période de préparation de chantier. Ces délais seront notifiés avec la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2/ Parfait achèvement : 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier d'Excideuil : maître d'ouvrage. A l'issue de l'étude de l'offre (tranche ferme), le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Pour la tranche optionnelle : Les honoraires afférents à la tranche optionnelle feront l’objet d’une négociation entre le titulaire de la tranche ferme et le pouvoir adjudicateur. Cette négociation interviendra avant l’affermissement de la tranche optionnelle. En cas d’échec de la négociation, la tranche optionnelle ne sera pas affermie et le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une nouvelle consultation en utilisant les études réalisées lors de la tranche ferme sans indemnité.