Description

Le présent marché a pour objet une mission de programmation pour le projet de rénovation du musée national de la Marine, sur l'ensemble immobilier constitué des hôtels de Cheusses et d'Amblimont à Rochefort. Le titulaire du présent marché de programmation ne pourra pas se porter candidat pour la ou les consultation(s) ultérieure(s) de maîtrise d'oeuvre portant sur tout ou partie du périmètre de la présente mission de programmation.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-dministratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; *Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.