Description

La présente mission doit permettre d'assister le maître d'ouvrage, tout au long du déroulement de opérations, quant au volet juridique, afin de limiter les risques tout au long des tranches et phases définies ci-dessous : Tranche ferme : Phase 0 : Préparation d'un kit d'outils de suivi du dialogue compétitif. Phase 1 & 2 Participation et analyse des documents liés à la procédure de dialogue compétitif du marché global sectoriel et ce afin de garantir sa solidité juridique, soit Phase 1 : Etape candidature : Phase 2 Etape propositions initiale et intermédiaire(s) et offre finale Tranche optionnelle 1 : La défense des intérêts du Maitre d'ouvrage lors des éventuels Permis de construire et autorisations administratives Tranche optionnelle 2 : La défense des intérêts du Maitre d'ouvrage lors des éventuels Référés préventifs Tranche optionnelle 3 : La défense des intérêts du Maitre d'ouvrage lors des éventuels référés précontractuels Tranche optionnelle 4 La défense des intérêts du Maitre d'ouvrage lors des éventuels référés contractuels Le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacune des phases de la prestation, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de négociations sont définies au RC. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, greffe.ta-grenoble@juradm.fr.