Description

Mission d'entretien des espaces verts (pelouse+arbres+arbustes) du jardin du Centenaire et de l'ESAPsur le territoire de la ville de Saint Joseph.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement, de garanties et caution indiquées dans le règlementdelaconsultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-De-France12rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103 97271 Schoelcher Cedex, tél: 05-96-71-66-67,courriel:greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresseinternet:http://martinique.tribunal-administratif.fr Voies et délais d'introduction des recours :Référéprécontractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) etpouvantêtre exercéavant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 ducja etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excèsdepouvoircontre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvantêtreexercédans les deux (2) mois Suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme maispasaprèsla signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers etpouvantêtreexercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrenduepublique