Veillio Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Description
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Publié le 26 mars 2026 Date limite de réponse 28 avr. 2026, 12:00
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