Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément au titre III, Chapitre Ier, Sections 1, 2 et 3 de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché est constitué des éléments de missions: - AVP Avant-projet - PRO Etudes de projet - ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux