Description

Le détail du phasage de l'opération figure à l'acte d'engagement AE et le cahier des clauses administratives particulières CCAP. Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire sous la forme d'une décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et une partie à bons de commande par application d'un bordereau des prix unitaires (BPU). Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour la partie forfaitaire, une retenue de garantie de 3 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial (augmenté des éventuels avenants)

Informations complémentaires

Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées au RC. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr