Description

Mission de médecine préventive et professionnelle en groupement de commandes

Informations complémentaires

La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-2, R.2123-4 à 2123-6 du Code de la Commande Publique. Les entités concernées par le groupement de commande sont : la ville de Saintes, du Centre Communal d'Action Sociale de Saintes, de Saintes Grandes Rives - L'Agglo et des communes de Bussac Sur Charente, Chaniers, Chermignac, Colombiers, Corme Royal, Courcoury, Ecoyeux, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Clisse, Les Gonds, Migron, Pessines, Pisany, Saint Bris des Bois, Saint Césaire, SIVOM Migron-Villars Les Bois- Le Seure, SIVOM Saint Bris / Saint Césaire, Saint Sever de Saintonge, Varzay, Villars les Bois