Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour : la reconstruction d'un internat. La mission du mandataire est établie dans le cadre des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) et de ses décrets d'application et notamment de son livre IV, titres I et II, Articles L2410 à L 2422-13. Les attributions du mandataire sont celles définies à l'article L2422-6 du CCP, complétées par les clauses particulières définies dans cahier des clauses particulières