Description

Le présent marché porte sur la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue d'exercer la mission légale de Commissariat aux Comptes pour l'audit des comptes annuels des exercices 2024 à 2029. La mission légale comporte deux volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels de l'établissement ORSA, et, d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance des comptes annuels avec les informations transmises.

Informations complémentaires

Le marché sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les critères de sélection des offres sont consultables dans le règlement de la consultation.