Description

Le programme fixe les conditions techniques de la mission de maîtrise d'œuvre, de conception et de suivi de travaux à réaliser pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois, Maître d'Ouvrage de l'opération pour la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus du clermontois qui ont été classés par priorité (1,2 et 3) lors de la réalisation du schéma directeur de mise en accessibilité en 2023. La mise en accessibilité porte sur 18 communes qui composent la Communauté de Communes du Clermontois.

Informations complémentaires

Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.