Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) dans le cadre des concessions NPNRU ROUBAIX ET NPNRU LILLE QUARTIERS ANCIENS. L'accord-cadre n'est pas alloti.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. L'accord-cadre est à prix unitaire. L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, sans minimum, avec un maximum fixé en valeur : Cent cinquante mille euros hors taxes (150 000 euro(s) HT) Les prestations seront rémunérées par application du bordereau des prix unitaires (BPU valant DQE) annexé au présent acte d'engagement.