Description

Le présent accord-cadre porte sur une mission de composition urbaine de programmation urbaine et maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle des secteurs prioritaires du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) qui a pour vocation de faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement à une échelle intercommunale. L'équipe devra être pluridisciplinaire. Les compétences ne sont pas imposées sauf pour le mandataire qui possédera les compétences d'urbanisme et paysage et devra être garant du fonctionnement optimal de l'équipe. Les membres de l'équipe doivent répondre aux dimensions définies à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr