Description

Procédure avec négociation - mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, complétée par l'élément de mission OPC. -L'Opération est détaillée dans le programme intégré au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires

délai maximum de paiement de 30 jours. - Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, un architecte est mandataire et, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux architectes d'être mandataires ou membres de plusieurs groupements ou de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette interdiction ne concerne pas les opérateurs économiques disposant d'une compétence autre que l'architecture. *Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : - se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique ; - ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur ; - ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles ; - produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. *Les candidatures doivent être transmises par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation - dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité