Description

Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de réhabilitation de bâtiment". La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 500 000,00 Euros HT

Informations complémentaires

*) La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en mission de base : Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ; Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) (y compris Dossier de déclaration ou d'autorisation de travaux et les dossiers de dérogations de solution ou PC, accessibilité, sécurité…) ; Les études de projet (PRO) ; L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; La direction de l'exécution des travaux (DET) avec réalisation d'un échéancier financier + mise à jour suivant avancement des travaux ; L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR). En mission complémentaires : Les études de diagnostics (DIA) y/c études liées à l'accessibilité, à la sécurité des personnes y compris la partie électrique ainsi que les études d'assainissement autonome); L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ; Mission études de synthèse et direction / coordination de la cellule synthèse. Le marché comporte également une tranche optionnelle : TO1 - Mission d'assistance pour la rédaction d'un cahier des charges pour les études de sols et d'assainissement autonome et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe. *) Les prestations à réaliser au titre des missions du présent marché s'entendent pour : Une durée prévisionnelle des travaux de 8 mois de chantier (compris congé BTP et 1 mois de préparation); Le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par allotissement ; La fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine. Les éléments de mission sont décrit dans la rubrique "Autres informations complémentaires". *) Durée du marché: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. A titre indicatif, la durée globale du marché de maîtrise d'oeuvre (conception, suivi des travaux, réception et GPA) est estimée à 28 mois. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants : - Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes et possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985); - Paysagiste ; - Ingénierie : fluides, structures et VRD ; - Ordonnance pilotage et coordination (OPC) ; - Système d'assainissement et gestion des eaux. *) Variantes: Les Variantes sont interdites