Description

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT DU SITE DE SALON CANOURGUES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D?ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE.

Informations complémentaires

En phase candidature, une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5.3.2. du Règlement de la Consultation. Il est rappelé que l'architecte ne peut prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes. La compétence thermique étant une tâche essentielle dans le présent projet de rénovation énergétique, cette mission ne peut être donnée en sous-traitance.