Description

Mission de base de maîtrise d’œuvre, y compris la mission DIAG, relative à la transformation d’une maison en bureaux comprenant la réorganisation des espaces intérieurs, la réalisation d’une extension et la mise aux normes du second œuvre. Des missions complémentaires sont confiées à la MOE concernant l’OPC, une étude de faisabilité photovoltaïque ainsi que la mission CSSI. Part de l’enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage 445 k € valeur mars 2026 .

Informations complémentaires

* Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme Renseignements complémentaires : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS, Adresse : 28 rue de la Bretonnerie Code postal 45057 , Ville :ORLÉANS, Téléphone : 02 38 77 59 00, Télécopieur : 02 38 53 85 16, Courrier électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse Internet (URL) : http://www . orleans .tribunal-administratif.fr *Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.