Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Fontain (25660). L'évolution de la réglementation en matière de rejet, le vieillissement des équipements et les désordres constatés lors des précédents diagnostics ont conduit la commune de Fontain, puis Grand Besançon Métropole (GBM), après le transfert de compétence assainissement en 2018, a envisagé des travaux de remise à niveau de la station d'épuration de Fontain. L'objectif principal est de prolonger la durée de vie de la station jusqu'à une échéance d'environ 10 ou 15 ans

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement par ressources propres et/ou aides financières de partenaires extérieurs et/ou emprunt le cas échéant. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées