Description

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et au suivi des travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable « Vasarely », situé Chemin des Vertus à SAINT AUBIN-SUR-SCIE (76550). Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2431-1 du Code de la commande publique réalisée dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'infrastructures (art. R.2431-3 4° du Code de la commande publique)

Informations complémentaires

Négociations : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec, au maximum, les trois candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans le cas où des négociations ont lieu, elles se dérouleront par écrit. Durée du marché : La durée du marché court à compter de sa notification et s'achève au plus tard 3 (trois) mois après l'expiration du délai de « Garantie de Parfait Achèvement ». Par principe, cette garantie est d'une durée d'un (1) an. Toutefois, elle peut être prolongée jusqu'à l'exécution complète des travaux et prestations dans le cas où les réserves signalées lors de la réception des travaux n'ont pas été levées à la fin de la période initiale. Dans ce cas, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois. Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime. Paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr