Description

Le présent contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux : 1 260 000 euro(s) HT (Valeur Octobre 2023) Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique et précisé dans l'annexe du présent contrat. Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont : AVP, PRO, AMT (mission réduite), VISA, DET, OPC, AOR. L'ensemble de l'opération fait l'objet d'une subvention des services de l'état liée au plan de relance France Vue Sur Mer. L'ensemble des travaux soumis à la subvention devra être réalisé et facturé avant la fin du plan de relance en octobre 2025