Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de ce présent marché est de définir le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de renforcement et d'extension de la Rue des Engoulevents - ZA sur la commune d'ARGELES SUR MER. Le contenu des éléments de mission confiés est conforme aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Elle comprend les éléments de mission suivants : - APD Etude d'avant-projet détaillé. - PRO Etudes de Projet. - ACT Assistance au maître d'ouvrage pour la passation de marchés de travaux, composée de la validation du D.C.E, de l'analyse des candidatures et des offres et des mises au point éventuelles. - VISA Validation des études d'exécutions (réalisées dans le cadre des marchés entreprises). - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux. - AOR Assistance au Maître de l'ouvrage

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement CC ACVI La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique