Description

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Il est prévu une décomposition en 1 tranche ferme et en 6 tranches optionnelles. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 5 ans à compter du démarrage de la tranche ferme. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle globale du marché est de 60 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 2 ans pour la tranche ferme et 1 an pour chacune des tranches optionnelles. Ces délais partent pour chaque tranche à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et sont révisables

Informations complémentaires

Les délais propres à chaque phase (études, travaux et GPA) sont précisés dans les documents de la consultation. Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Les modalités de rémunération des prestations sont définies par tranche. Le forfait de rémunération fixé à l'acte d'engagement est provisoire. Le montant deviendra définitif à la conclusion de l'avenant au stade AVP qui fixera également le coût prévisionnel définitif de l'ouvrage. Le calendrier prévisionnel est déterminé comme suit : - Etudes : milieu 2e semestre 2025 avec un objectif de dépôt des documents administratifs et rédaction du DCE pour fin du 1er semestre 2025 ; - Travaux : démarrage milieu 1er semestre 2026.Le Département est fortement engagé dans une démarche de commande publique durable. Cette démarche se traduit dans le présent projet en prenant en compte pour le jugement des offres la bonne compréhension des exigences environnementales posées par le programme aux articles 2.1 et 5.2.1. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement. L'opération se faisant en sites occupés, un phasage précis des prestations à exécuter sera nécessaire. Aucune avance ne sera versée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.