Description

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'ouvrage hydraulique D438-49B afin de rétablir la mise en conformité de la continuité écologique sur la commune de Saint Evroult de Monfort.

Informations complémentaires

Procédure adaptée. Unité monétaire : euro. Les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Délai minimum de validité des offres 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Variantes non autorisées. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 840 000 euros HT. Marché à prix mixtes avec partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 60 000 Euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si un groupement se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire, conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique. Les membres d'un groupement (autres que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Les éléments de mission en partie forfaitaire sont : DIAG, AVP ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR. Des missions complémentaires sont prévues : Dossier Loi sur l'eau, établissement d'un dossier de demande de dérogation des espèces protégées par un écologue et études des impacts faune flore et milieu naturel, dossier de déclaration d'intérêt Général, OPC et aide à la préparation d'un rapport synthétique de scénarios. Critères de jugement des offres : - Le montant des honoraires (60 %) : - Partie forfaitaire (50 %) et partie à bons de commande (10 %), - valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu de la note méthodologique faisant apparaître : - L'organisation de l'équipe et les moyens affectés (pondération 15) ; - La méthodologie proposée pour mener à bien les prestations (pondération : 15) ; - La description succincte du programme de reconnaissance (pondération 10). Le règlement de consultation précise tous les éléments attendus. Le marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Le marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Mode de règlement retenu : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement : Ressources propres (Budget départemental). L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Visite du site facultative mais vivement conseillée. Documents de la consultation gratuitement mis à disposition par voie électronique https://orne.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN, Tél : 02.31.70.72.72, Fax : 02.31.70.72.92, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.