Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR101 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 0144325151Mel : tj-paris@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Visite de site obligatoire avant remis de l'offre : cf. modalités au règlement de la consultation. Questions à poser au Service Achats uniquement par voie dématérialisée : www.cavp.fr, à la rubrique "marchés publics"/"avis du marché concerné"/"poser une question à l'acheteur". Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard, six (6) jours avant la date limite pour la réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet de la CAVP, à la rubrique "Marchés publics"