Description

Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de réfection des murs de soutènements, Allée des Marronniers

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Compte tenu du contexte et conformément à l’article R2161-3 du code de la commande publique, le présent marché est passé en urgence simple. Le candidat devra fournir, avec son offre, un planning détaillé. La durée prévisible est de 10 mois hors période de garantie de parfait-achèvement, d’exécution des prestations court à compter de la notification du marché. Les prestations s’achèveront à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux réalisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.