Description

La Communauté d'Agglomération souhaite retenir un maître d'oeuvre qui aura pour mission de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux d'aménagement de la zone d'activités économiques des Cavaliers (Saint-Paul-lès-Dax). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve. La participation est réservée à une profession particulière : Paysagiste concepteur ou architecte ou groupement comprenant au moins : - un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréé en architecture, conformément à la loi n°77-2 du 3/1/1977 et du Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi no77-2 du 3/1/1977 sur l'architecture en vue du permis d'aménagement à réaliser et à déposer. La preuve doit être fournie par le candidat. OU - Un paysagiste concepteur bénéficiant de ce titre, conformément à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 et du décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 précisant d'une part les conditions requises pour bénéficier du titre de « paysagiste concepteur » et d'autre part les modalités de délivrance et d'obtention du titre. Les paysagistes concepteurs non établis en France devront répondre aux exigences de la loi précitée en vue du permis d'aménagement à réaliser et à déposer. La preuve doit être fournie par le candidat. En outre, la maîtrise d'oeuvre devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par la mission témoin et la mission complémentaire dont, notamment, avoir les compétences suivantes : - ingénieur voirie et réseaux divers ; - ingénieur hydraulicien ; La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.

Informations complémentaires

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le détail des missions est le suivant : Eléments de mission temoin : AVP, PRO, EXE PARTIELLE, ACT, VISA, DET, AOR. Mission complémentaire : Etablissement et suivi d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, rubrique 2.1.5. (déclaration pour une surface totale supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.) Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 24GD134). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans ce cas, les 3 candidats sélectionnés seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique, dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien, équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa proposition initiale sera considérée comme définitive. L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et de temps d'échanges), semaine 39. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la CAGD, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la CAGD. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un, plusieurs ou la totalité des co-traitants de se rendre dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, l'audition pourra se dérouler par visioconférence. Aucune variante n'est autorisée. Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 070 000,00 euro HT. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois. Durée prévisionnelle des travaux (incluant la période de préparation) : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Modalités essentielles de financement : sur fonds propres. - Présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Procédures de recours : l'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr