Description

Cette consultation porte sur une mission de maitrise d’œuvre pour l’Ad’AP du Patrimoine Bâti de la ville de Grigny. Elle faite suite à une précédente consultation déclarée sans suite, pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité mettant en cause la sécurité juridique de la procédure.

Informations complémentaires

La consultation fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite, pour motif d’intérêt général en raison d’une irrégularité mettant en cause la sécurité juridique de la procédure, le 07 janvier 2026 (publication précédente : Avis initial : BOAMP n°25-64122). Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement soit jusqu'au 31/12/2029. Le délai global d'exécution des prestations est de 4 ans y compris l'année de parfait achèvement (dont 6 mois d'études). Les travaux devront être impérativement achevés et réceptionnés (réserves levées) au plus tard le 31/12/2028. Conformément à l'article 15.1 du CCAG-MOE, la mission du titulaire du marché débute à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 26 mai 2026. Prix forfaitaire provisoire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.