Description

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre associée à un accompagnement dans le suivi d'exécution de l'Ad'AP (Agendas d'Accessibilité Programmée).

Informations complémentaires

Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement soit jusqu'au 31/12/2029. Le délai global d'exécution des prestations est de 4 ans y compris l'année de parfait achèvement (dont 6 mois d'études). Les travaux devront être impérativement achevés et réceptionnés (réserves levées) au plus tard le 31/12/2028. Conformément à l'article 15.1 du CCAG-MOE, la mission du titulaire du marché débute à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 25 août 2025.Prix forfaitaire provisoire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.