Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment pour l'accueil d'une filière Staps

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises (voir règlement de consultation). Action d'insertion par l'économie et l'emploi : Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 70 heures minimum sur la durée totale du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Négociations / auditions : Après une analyse qualitative des offres reçues, la ville de Lorient recevra en audition les 3 candidats maximum réputés avoir remis leurs meilleures offres. La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.