Description

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande suivant les articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum du marché de maitrise d'oeuvre sera inférieur à 221 000 euro(s) HT L'enveloppe budgétaire des travaux est estimée à 1 340 750 euro(s) HT