Description

Mission de maitrise d'oeuvre pour la requalification d'une friche de centre-ville sur la commune d'Hazebrouck

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique, notamment l’article R2172-2 du code de la commande publique précisant que l’acheteur n’est pas tenu d’organiser un concours pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre conclu par une collectivité territoriale, un établissement public local ou un groupement de collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. Base juridique : Directive 2014/24/EU