Description

La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la modernisation des installations électriques haute tension de la Cité des sciences et de l'industrie cf CCTP

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Elle vise a conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commandes en application des articles R.2112-6, R.2161-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant de la part à bons de commandes est fixée sans montants minimum et un maximum de 15% de la part forfaitaire. L'accord-cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Ii - Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la Consultation (Rc) Iii - Visite des lieux obligatoire cf modalités art 3.2.3 du Rc Iv - Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc V - Des prestations similaires pourront être confier dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Vi - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance