Description

Procédure restreinte avec négociation définie aux articles L2124-3 et R2124-3 à R2124-4 du CCP. La procédure inclut une note d'intention portant sur une partie significative du projet qui fera l'objet d'une prime en application de l'article R2151-15 du CCP. Cette prime s'élève à 3500 €HT. En application de l'article R2123-5, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.