Description

Procédure restreinte avec négociation définie aux articles L2124-3 et R2124-3 à R2124-4 du CCP. La procédure inclut une note d'intention au stade de la remise des offres portant sur une partie significative du projet. Celle-ci fera l'objet d'une prime en application de l'article R2151-15 du CCP. Cette prime s'élève à 3500 Euros HT. En application de l'article R2123-5, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La candidature de l'architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement. Pour les autres cotraitants, il n'est pas imposé d'exclusivité sauf pour les compétences Ingénierie CVC / thermique et Ingénierie Qualité environnementale du bâtiment QEB, dont la participation sera limitée à 3 groupements.