Description

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’eau froide sanitaire (EFS) et eau chaude sanitaire (ECS) de l’hôpital Ambroise Paré.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des article R2431-1 à R2431-7 et R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique, les missions confiées au maître d’œuvre sont les suivantes : APS , APD/PRO, DCE/ACT, VISA, DET ET AOR ; Le marché débute à sa notification au titulaire et prend fin à la plus tardive des dates suivantes : - A l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - La levée de la dernière réserve ; - L’instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, conformément aux stipulations de l’article 2.11 du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères relatifs à la candidature sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelle ; Le maitre d’ouvrage se réserve le droit de négocier avec les quatre premiers candidats arrivés en tête du classement provisoire de l’analyse des offres réalisée sur la base des critères de jugement des offres indiqués à l’article 5.2 du RC.