Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle (AMO) définie au cahier des charges. Les modalités d'affermissement de la tranche sont renseignée au cahier des clauses administratives particulières. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai prévisionnel d'exécution est de 5 ans (60 mois). Pour assurer la continuité de service, il est nécessaire que 3 décanteurs soient en fonctionnement sur les 4 disponibles. Le titulaire intègrera dans son projet les axes du SPASER de Tours Métropole Val de Loire

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation. Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Le versement d'une avance est prévue dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande. Les prix sont révisables en application de la formule prévue au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur AchatPublic. Toutes demandes de renseignements complémentaires devront être transmise via l'utilisation du profil acheteur dans le respect du délai fixé par le règlement de consultation