Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche Ferme : Bâtiments atelier et administratif Missions DIA/APS et APD - Tranche optionnelle 1 : Bâtiment atelier Missions PRO/ACT/EXE/DET/AOR et OPC - tranche optionnelle 2 - Bâtiment administratif Missions PRO/ACT/EXE/DET/AOR et OPC. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est estimée à septembre 2026.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.