Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de Saint Loup Géanges. Marché décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : mission de base de la maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle : réalisation du dossier administratif pour la déclaration de la future unité de traitement au titre du Code de l'Environnement ; le dossier pourra comporter la mise à jour du système de collecte si nécessaire et selon les demandes du service de la police de l'eau. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. - Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre : 5 ans (périodes de garanties comprises)

Informations complémentaires

- Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA45. Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. - Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix jugé sur le montant total de la DPGF : 35% 2. Valeur Technique : 55% La valeur technique est jugée à partir de la note méthodologique fournie dans l'offre selon les sous critères suivants: - Compréhension des enjeux et des contraintes du projet : 10% - Pertinence de l'équipe projet chargée de la mission : 15% - Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation du marché : 60% - Cohérence et optimisation de la planification du projet : 15% 3. Pertinence de la stratégie d'adaptation au changement climatique et des mesures environnementales prises dans le cadre du marché sur la base de la note environnementale: 5% 4. Délais : 5% Les délais sont jugés sur la durée cumulée des éléments de missions EP, AVP, PRO, ACT et DOE indiqués dans l'Acte d'Engagement (en semaines). - Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.