Description

Mission de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la station d'épuration de Demigny Bourg

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :  Tranche ferme : Mission de base de la maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle : La réalisation du dossier administratif pour la déclaration de la future unité de traitement au titre du Code de l'Environnement ; le dossier pourra comporter la mise à jour du système de collecte si nécessaire et selon les demandes du service de la police de l'eau. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 36 mois à compter de la notification du marché. La tranche optionnelle sera affermie par la notification d'un ordre de service au titulaire. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 18 mois (à partir du 1er semestre 2028). Durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre : 5 ans (périodes de garanties comprises) Les délais de chacune des missions sont fixés à l'Acte d'Engagement. Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA24 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.