Description

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les éléments de mission de base sont : APS + APD + PRO + ACT + VISA + EXE + DET + AOR Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est fixée à 3 ans (comprenant la durée des travaux et la garantie de parfait achèvement) à compter de la notification du marché